  Le Nouveau code du travail annoté - Edition 2009| Auteur | : | Lardt-Pélissier Bernadette Pélissier Jean Roset Agnès Tholy Lysiane | | Date parution | : | 09 avril 200 | | Collection | : | Les codes RF | | Format | : | 1636g 233x154x65 2 600 pages | | ISBN | : | 9782757901755 | | | | | | | | |
ÉPUISÉ
Le Nouveau code du travail annoté - 29ème édition
Un outil de référence concret et performant
Le Nouveau Code du Travail Annoté regroupe sous les articles législatifs en L les articles réglementaires en R, R* et D qui en précisent l'application. Cette présentation originale ainsi que les notes approfondies - à jour d'une jurisprudence récente et variée et de divers textes administratifs complémentaires (arrêtés, circulaires...) - font de cet ouvrage le Code de référence et - plus encore - un outil performant et complet en matière de législation du travail.
Une présentation originale de l'information pour faciliter vos recherches
- Sous les articles en L, tous les articles en R et D (dispositions réglementaires) qui s'y rattachent,
- Les sanctions pénales correspondantes sont placées à la fin du livre, titre ou chapitre auxquels elles se rapportent.
1 table analytique pour accéder directement au chapitre qui vous intéresse
1 table alphabétique
1 table de référence pour trouver instantanément l'article recherché
De nombreuses notes pour passer de la théorie à la pratique
Ces annotations tiennent compte des arrêts les plus récents (de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat) et, pour les points délicats ou controversés, de la position de l'administration (circulaires, réponses ministérielles).
Le Nouveau Code du Travail Annoté est notamment à jour des :
- Loi de finances pour 2009 et de financement de la sécurité sociale
- Loi en faveur des revenus du travail
- Loi généralisant le revenu de solidarité active
- Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail et ses décrets d'application
- Loi relative aux droits et devoirs de demandeurs d'emploi et ses décrets d'application
- Loi de modernisation du marché du travail et ses décrets d'application
- Loi de modernisation de l'économie
- Décret relatif à la fusion des services d'inspection du travail
- Décret relatif à l'organisation du service public de l'emploi…
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