Conditions générales de vente sur internet de la librairie @mbulante
Article 1 : Identification de la l'entreprise
Entreprise en nom propre
Nom responsable : MOYROUD-JERCOZ
Prénom responsable : Jean-Claude
Siège social : Chemin de Maintenue BP 46
Code postal: 69650
Ville: Saint Germain au Mont d'Or
Pays: France
Téléphone: 06.61.53.60.03
E-mail: librairie@librairie-ambulante.com
Site web : http://www.librairie-ambulante.com
TVA: non applicable : article 293 B CGI
N° d'immatriculation : 502 973 803 RCS Lyon
Article 2: Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet http://www.librairie-ambulante.com pour les articles vendus et expédiés par la librairie ambulante.
Article 3 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes avec le : bon de commande
Vous avez la possibilité de réserver pour achat et retrait sur les marchés, à l'aide du formulaire en ligne ou d'un mail. Toutefois, la réservation d'un article ne pourra dépasser 10 jours à compter de la date de saisie sur le formulaire / d'expédition de l'email par le client.
Article 4 : Disponibilité des articles
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock de la Librairie ambulante et bien entendu chez les fournisseurs.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.
Article 5 : Photographies et textes reproduits
Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et peuvent comporter des variations mineures avec le produit livré. En tout état de cause, la librairie ambulante ne saurait être responsable en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Article 6 : Prix du livre
Le prix indiqué sur la fiche produit est le prix en euros toutes taxes comprises,.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de transport et de mise en service.
En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Article 7: Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont calculés
Les commandes sont prises pour la France métropolitaine uniquement.
Pour les commandes hors de la France métropolitaine, contacter la librairie ambulante.
Article 8 : Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Vous pouvez régler :
- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Librairie ambulante, à joindre à votre bon de commande à l'adresse suivante :
MOYROUD-JERCOZ B.P.46 69650 SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
Attention : la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et envoyé après encaissement
Article 9: Droit de retour
- 9.1 : Vous bénéficiez d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d'origine impérativement et avec la facture correspondante), en nous précisant le motif du retour.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acquéreur.
Les retours sont à effectuer à :
MOYROUD-JERCOZ B.P.46 69650 SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
- 9.2 : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
- 9.3 : Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
- 9.4 : Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif
- 9.5 : Les produits immédiatement reproductibles, comme les CD, DVD... ne pourront qu'être remplacés.
Article 10 : Protection des données
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Ces données ne seront jamais utilisées à des fins de prospection.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), le site est enregistré auprès de la CNIL sous le n° : 1298733.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en écrivant à l'adresse suivante :
MOYROUD-JERCOZ B.P.46 69650 SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
. De plus, la librairie ambulante s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, ces coordonnées sont confidentielles.
Article 11 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Mise à jour des conditions générales de vente le 30 juillet 2008//
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